Permis de construire à Plancher-Bas (70290) - 300 m² destination Artisanat autorisé en 2022
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07041322E0029 délivré le 2022/11/03 à PLANCHER-BAS autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 600 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (280 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 3 novembre 2022 par la commune de PLANCHER-BAS. Implanté Rue du General Brosset, à Plancher-Bas (70290), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 300 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 659 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 140 m² d’habitation et 460 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 600 m².
PLANCHER-BAS compte 1 863 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue du General Brosset, Plancher-Bas (70290).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GUEBWILLER (68500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 600 m² · Variation nette totale : 300 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
140 m²
0 m²
0 m²
140 m²
140 m²
Artisanat
300 m²
140 m²
0 m²
0 m²
140 m²
0 m²
300 m²
Industrie
0 m²
160 m²
0 m²
0 m²
0 m²
160 m²
160 m²
Total
300 m²
300 m²
140 m²
0 m²
140 m²
300 m²
600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 140 m² issus de transformation; variation nette 140 m². Artisanat : 140 m² créés, 140 m² transformés; variation nette 0 m². Industrie : 160 m² créés; variation nette 160 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Plancher-Bas (70290). Les travaux prévoient la création de 300 m² et des transformations pour 280 m²; la surface après travaux atteint 600 m². Le terrain couvre 1 659 m².
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