Permis de construire à Plancher-Bas (70290) - 1 800 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°07041313E0001 délivré le 2013/04/02 à Plancher-Bas autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 550 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 1 800 m² sur Lieu-dit Au Tronchet. Déposé en hiver 2013, autorisé le 2 avril 2013 par la commune de Plancher-Bas. Implanté Lieu-dit Au Tronchet, à Plancher-Bas (70290), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Au Tronchet.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 800 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 122 552 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 550 m².
Plancher-Bas compte 1 863 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Au Tronchet, Plancher-Bas (70290).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Plancher-Bas (70290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 750 m² · Surface après travaux (totale) : 2 550 m² · Variation nette totale : 1 800 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
750 m²
1 800 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 800 m²
2 550 m²
Total
750 m²
1 800 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 800 m²
2 550 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 800 m² créés; variation nette 1 800 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 800 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 550 m²
Superficie du terrain
122 552 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 550 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Plancher-Bas (70290). Les travaux prévoient la création de 1 800 m²; la surface après travaux atteint 2 550 m². Le terrain couvre 122 552 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Plancher-Bas (70290)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - Rue du general Brosset - extension de surface sans transformation - 453 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LA LOTTE DESSUS - nouvelle construction - 230 m² Exploitation agricole ou forestière