← Retour aux déclarations préalables de locaux à La Planche (44140)

Déclaration préalable n°DP 04412718A2054 à La Planche (44) non opposée le 14 novembre 2018 à SCI M H J

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04412718A2054 délivré le 14 novembre 2018 par la ville de La Planche (44140), pour un projet situé Rue de la Paix, LA PLANCHE (44140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 85 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, SCI M H J a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de la Paix, LA PLANCHE (44140), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 14 novembre 2018 par la Ville de La Planche.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 807 m² sur une emprise foncière de 85 m². La surface de plancher après travaux atteint 807 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 87 m², artisanat 720 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 9,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 807 m²
  • Surface du terrain : 85 m²
  • Référence cadastrale : AB 521

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation14/11/2018
Foncier85 m²
Surface construite807 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI M H J
  • SIREN : 442202792
  • SIRET : 44220279200010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 807 m²
Surface après travaux (totale) 807 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Artisanat 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 720 m²
Total 807 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 807 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 14 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 mars 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04412718A2054
  • Code commune INSEE : 44127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à La Planche (44140)

→ Voir tous les PC de locaux à La Planche (44140)