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Permis de construire à La Planche (44140) - 735 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04412713A1009 délivré le 2013/10/10 à La Planche autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 735 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DU MOULIN PERRAUD, le projet de locaux autorise la construction de 735 m² sur Lieu-dit la Doue. Déposé en été 2013, autorisé le 10 octobre 2013 par la commune de La Planche. Implanté Lieu-dit la Doue, à La Planche (44140), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de la Doue.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU MOULIN PERRAUD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 735 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 54 533 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 735 m².

La Planche compte 2 799 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit la Doue, La Planche (44140).

Références cadastrales : ZV, 148, ZV, 145, ZV, 79.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DU MOULIN PERRAUD (SIREN 329198188, SIRET 32919818800016, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité La Planche (44140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 735 m² · Variation nette totale : 735 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²735 m²0 m²0 m²0 m²735 m²735 m²
Total0 m²735 m²0 m²0 m²0 m²735 m²735 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 735 m² créés; variation nette 735 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée735 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)735 m²
Superficie du terrain54 533 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite735 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 6 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04412713A1009
  • Code commune INSEE : 44127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Planche (44140). Les travaux prévoient la création de 735 m²; la surface après travaux atteint 735 m². Le terrain couvre 54 533 m².

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