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Déclaration préalable n°DP 0130762300063 à Plan-d'Orgon (13) non opposée le 23 octobre 2023 à CLINES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0130762300063 délivré le 23 octobre 2023 par la ville de Plan-d'Orgon (13750), pour un projet situé 638 Av des Vergers, PLAN D'ORGON (13750). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 000 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, CLINES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 638 Av des Vergers, PLAN D'ORGON (13750), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 23 octobre 2023 par la Ville de Plan-d'Orgon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 85 m² dont habitation (0 m²) et locaux (85 m²) - détails tertiaires : commerces 85 m², entreposage 181 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 471 m²
  • Surface du terrain : 1 000 m²
  • Référence cadastrale : AO 163

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/23
Foncier1 000 m²
Surface construite351 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLINES
  • SIREN : 911924744
  • SIRET : 91192474400012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NOVES (13550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 386 m²
Surface après travaux (totale) 471 m²
Variation nette totale 85 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Bureaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Commerces 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Entreposage / Entrepôts 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 386 m² 85 m² 85 m² 0 m² 85 m² 85 m² 471 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 octobre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0130762300063
  • Code commune INSEE : 13076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 23 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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