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Permis de construire à Plan-D Orgon (13750) - 15 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0130761900035 délivré le 2019/06/29 à Plan-d Orgon autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 6 103 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 15 m² sur 1095 AV DES VERGERS. Déposé au printemps 2019, autorisé le 29 juin 2019 par la commune de Plan-d Orgon. Implanté 1095 AV DES VERGERS, à Plan-D Orgon (13750), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de ZONE DU PONT.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 6 088 m² d’habitation et 15 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 103 m².

Plan-d Orgon compte 3 552 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1095 AV DES VERGERS, Plan-D Orgon (13750).

Références cadastrales : AP, 288.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MARSEILLE (13002).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 088 m² · Surface après travaux (totale) : 6 103 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation6 088 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²6 088 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²15 m²
Total6 088 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²6 103 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 15 m² créés; variation nette 15 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée15 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 103 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 103 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0130761900035
  • Code commune INSEE : 13076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Plan-D Orgon (13750). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 6 103 m². Le terrain couvre 0 m².

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