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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône (13)
Plan-d'Orgon
Détail PC 0130761500010
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0130761500010 délivré le 2015/06/10 à PLAN D'ORGON autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 272 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par VALON, le projet de locaux autorise la construction de 48 m² sur 991 AV DES VERGERS. Déposé au printemps 2015, autorisé le 10 juin 2015 par la commune de PLAN D'ORGON. Implanté 991 AV DES VERGERS, à Plan D’Orgon (13750), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de ZONE IND DU PONT.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par VALON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 48 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 116 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 71 m² d’habitation et 1 201 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 272 m².
PLAN D'ORGON compte 3 552 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VALON (SIREN 529905655, SIRET 52990565500013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PLAN-D ORGON (13750)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 224 m² · Surface après travaux (totale) : 1 272 m² · Variation nette totale : 48 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² Bureaux 299 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 322 m² Commerce 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² Artisanat 641 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 666 m² Entrepôts 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² Total 1 224 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 272 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 23 m² créés; variation nette 23 m². Artisanat : 25 m² créés; variation nette 25 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 48 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 272 m² Superficie du terrain 3 116 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 272 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2015/06/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 septembre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0130761500010 Code commune INSEE : 13076 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Plan D’Orgon (13750). Les travaux prévoient la création de 48 m²; la surface après travaux atteint 1 272 m². Le terrain couvre 3 116 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
13076
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0130761500010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-09-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VALON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
529905655
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52990565500013
Code postal du demandeur
13750
Localité du demandeur
PLAN-D ORGON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
991
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AV DES VERGERS
Lieu-dit du terrain
ZONE IND DU PONT
Localité du terrain
PLAN D'ORGON
Code postal du terrain
13750
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
448
sec_cadastre2
AP
num_cadastre2
196
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3116
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
71
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1153
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
299
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
23
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
125
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
641
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
25
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
88
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1272
Tableau des données brutes de l'autorisation.
