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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône (13)
Plan-d'Orgon
Détail PC 0130761300003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0130761300003 délivré le 2013/04/23 à PLAN D ORGON autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 5 009 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMASUD, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 750 m² sur ALLÉE DES PLATANES. Déposé au printemps 2013, autorisé le 23 avril 2013 par la commune de PLAN D ORGON. Implanté ALLÉE DES PLATANES, à Plan D Orgon (13750), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de ZI DU PONT.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMASUD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 750 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 420 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 009 m².
PLAN D ORGON compte 3 552 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMASUD (SIREN 057802753, SIRET 05780275300954, APE 46.73A, catégorie juridique 5599, localité MARSEILLE (13307)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 259 m² · Surface après travaux (totale) : 5 009 m² · Variation nette totale : 1 750 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² Commerce 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² Entrepôts 1 750 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 3 500 m² Total 3 259 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 5 009 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 1 750 m² créés; variation nette 1 750 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 750 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 009 m² Superficie du terrain 18 420 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 009 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/04/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0130761300003 Code commune INSEE : 13076 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Plan D Orgon (13750). Les travaux prévoient la création de 1 750 m²; la surface après travaux atteint 5 009 m². Le terrain couvre 18 420 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
13076
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0130761300003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-04-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.73A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMASUD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
057802753
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
05780275300954
Code postal du demandeur
13307
Localité du demandeur
MARSEILLE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ALLÉE
Libellé de la voie du terrain
DES PLATANES
Lieu-dit du terrain
ZI DU PONT
Localité du terrain
PLAN D ORGON
Code postal du terrain
13750
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
274
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
18420
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3259
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1750
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
777
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
732
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1750
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1750
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5009
Tableau des données brutes de l'autorisation.
