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Permis de construire n°PC 01307518A0046 à Plan-de-Cuques (13) délivré le 18 mars 2019 à ICADE PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01307518A0046 délivré le 18 mars 2019 par la ville de Plan-de-Cuques (13380), pour un projet situé 40 Av Paul Sirvent, PLAN DE CUQUES (13380). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 786 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, ICADE PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 40 Av Paul Sirvent, PLAN DE CUQUES (13380), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2019 par la Ville de Plan-de-Cuques.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 617 m² dont habitation (2 563 m²) et locaux (54 m²) - détails tertiaires : commerces 54 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 617 m²
  • Surface du terrain : 2 786 m²
  • Référence cadastrale : AO 94, AO 110, AO 111

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/18
Foncier2 786 m²
Surface construite54 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ICADE PROMOTION
  • SIREN : 784606576
  • SIRET : 78460657600758
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 282 m²
Surface après travaux (totale) 2 617 m²
Variation nette totale 2 335 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 282 m² 2 563 m² 0 m² 282 m² 0 m² 2 281 m² 2 563 m²
Commerces 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 282 m² 2 617 m² 0 m² 282 m² 0 m² 2 335 m² 2 617 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 mai 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01307518A0046
  • Code commune INSEE : 13075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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