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Permis de construire à Plan De Cuques (13380) - 20 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01307513A0029 délivré le 2013/03/19 à PLAN DE CUQUES autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 99 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 20 m² sur 9010 AVENU DE STE EUPHEMIE. Déposé au printemps 2013, autorisé le 19 mars 2013 par la commune de PLAN DE CUQUES. Implanté 9010 AVENU DE STE EUPHEMIE, à Plan De Cuques (13380), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 480 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 79 m² d’habitation et 20 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 99 m².

PLAN DE CUQUES compte 11 396 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9010 AVENU DE STE EUPHEMIE, Plan De Cuques (13380).

Références cadastrales : BC, 32.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PLAN DE CUQUES (13380).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 79 m² · Surface après travaux (totale) : 99 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation79 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²79 m²
Artisanat0 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²20 m²
Total79 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²99 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 20 m² créés; variation nette 20 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée20 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)99 m²
Superficie du terrain480 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite99 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01307513A0029
  • Code commune INSEE : 13075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Plan De Cuques (13380). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 99 m². Le terrain couvre 480 m².

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