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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var (83)
Plan-d'Aups-Sainte-Baume
Détail PC 08309324O0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08309324O0006 délivré le 2024/07/23 à PLAN-D AUPS SAINTE BAUME autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 129 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FONDS DE DOTATION OEUVRE DE LA JEUNESSE JEAN-JOSEPH ALLEMAND, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 125 m² sur 140 CHEMIN DE SAINT JAUME. Déposé en hiver 2024, autorisé le 23 juillet 2024 par la commune de PLAN-D AUPS SAINTE BAUME. Implanté 140 CHEMIN DE SAINT JAUME, à Plan-D Aups Sainte Baume (83640), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FONDS DE DOTATION OEUVRE DE LA JEUNESSE JEAN-JOSEPH ALLEMAND.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 125 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 986 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 129 m².
PLAN-D AUPS SAINTE BAUME compte 2 333 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 140 CHEMIN DE SAINT JAUME, Plan-D Aups Sainte Baume (83640).
Références cadastrales : A, 1360.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FONDS DE DOTATION OEUVRE DE LA JEUNESSE JEAN-JOSEPH ALLEMAND (SIREN 924051659, SIRET 92405165900010, APE 94.99Z, catégorie juridique 9300, localité MARSEILLE 08 (anciennement CALLE (13008)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 004 m² · Surface après travaux (totale) : 1 129 m² · Variation nette totale : 125 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 004 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 129 m² Total 1 004 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 129 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 125 m² créés; variation nette 125 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 125 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 129 m² Superficie du terrain 20 986 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 129 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/07/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 janvier 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08309324O0006 Code commune INSEE : 83093 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Plan-D Aups Sainte Baume (83640). Les travaux prévoient la création de 125 m²; la surface après travaux atteint 1 129 m². Le terrain couvre 20 986 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Var
Code de la commune du lieu des travaux
83093
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08309324O0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-07-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-01-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FONDS DE DOTATION OEUVRE DE LA JEUNESSE JEAN-JOSEPH ALLEMAND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
924051659
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
92405165900010
Code postal du demandeur
13008
Localité du demandeur
MARSEILLE 08 (anciennement CALLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
140
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHEMIN DE SAINT JAUME
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PLAN-D AUPS SAINTE BAUME
Code postal du terrain
83640
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1360
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
20986
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1004
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1004
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
125
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
1129
Tableau des données brutes de l'autorisation.
