Permis de construire à Le Plan (31220) - 7 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03142523G0003 délivré le 2024/04/26 à LE PLAN autorise une transformation avec extension pour un programme de 386 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LE PLAN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (554 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 26 avril 2024 par la commune de LE PLAN. Implanté 0007 RUE DU FOND DU PRE, à Le Plan (31220), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LE PLAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (86 m² issues de transformation, 127 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 580 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 198 m² d’habitation et 188 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 386 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
LE PLAN compte 432 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0007 RUE DU FOND DU PRE, Le Plan (31220).
COMMUNE DE LE PLAN (SIREN 213104250, SIRET 21310425000013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE PLAN (31220)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 379 m² · Surface après travaux (totale) : 386 m² · Variation nette totale : 7 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
150 m²
7 m²
191 m²
0 m²
150 m²
48 m²
198 m²
Services publics / intérêt collectif
229 m²
0 m²
86 m²
0 m²
127 m²
-41 m²
188 m²
Total
379 m²
7 m²
277 m²
0 m²
277 m²
7 m²
386 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 7 m² créés, 191 m² issus de transformation, 150 m² transformés; variation nette 48 m². Services publics / intérêt collectif : 86 m² issus de transformation, 127 m² transformés; variation nette -41 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Plan (31220). Les travaux prévoient la création de 7 m² et des transformations pour 554 m²; la surface après travaux atteint 386 m². Le terrain couvre 580 m².
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