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Déclaration préalable n°DP 0784901302141 à Plaisir (78) non opposée le 10 février 2014 à SCI LA RIVIERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0784901302141 délivré le 10 février 2014 par la ville de Plaisir (78370), pour un projet situé 52 Rue Pierre Curie, PLAISIR (78370). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 7 073 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, SCI LA RIVIERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 52 Rue Pierre Curie, PLAISIR (78370), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 10 février 2014 par la Ville de Plaisir.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 300 m² sur une emprise foncière de 7 073 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 300 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 101 m², commerces 219 m², hôtellerie 1 134 m², entreposage 1 068 m², industrie 778 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 300 m²
  • Surface du terrain : 7 073 m²
  • Référence cadastrale : BL 45, BL 54, BL 60

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/02/2014
Foncier7 073 m²
Surface construite3 300 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA RIVIERE
  • SIREN : 753338011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLAISIR (78370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 300 m²
Surface après travaux (totale) 3 300 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Commerces 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 1 134 m² 0 m² 0 m² 1 134 m² 1 134 m²
Industrie 2 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 454 m² -1 454 m² 778 m²
Entreposage / Entrepôts 1 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 068 m²
Total 3 300 m² 0 m² 1 454 m² 0 m² 1 454 m² 0 m² 3 300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 10 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0784901302141
  • Code commune INSEE : 78490 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 10 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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