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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Plaisance-du-Touch
Détail PC 03142417C0106
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03142417C0106 délivré le 2018/03/19 à PLAISANCE DU TOUCH autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 2 348 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SPORTING PROMOTION, le projet commercial autorise la construction de 2 348 m² sur ESTUJATS. Déposé en été 2017, autorisé le 19 mars 2018 par la commune de PLAISANCE DU TOUCH. Implanté ESTUJATS, à Plaisance Du Touch (31830), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SPORTING PROMOTION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 2 348 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 227 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 348 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
PLAISANCE DU TOUCH compte 19 944 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ESTUJATS, Plaisance Du Touch (31830).
Références cadastrales : BN, 46.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SPORTING PROMOTION (SIREN 480089333, SIRET 48008933300011, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité TOULOUSE (31200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 348 m² · Variation nette totale : 2 348 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 833 m² Commerce 0 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 1 515 m² Total 0 m² 2 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 348 m² 2 348 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 833 m² créés; variation nette 833 m². Commerce : 1 515 m² créés; variation nette 1 515 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 2 348 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 348 m² Superficie du terrain 13 227 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 348 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2018/03/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03142417C0106 Code commune INSEE : 31424 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Plaisance Du Touch (31830). Les travaux prévoient la création de 2 348 m²; la surface après travaux atteint 2 348 m². Le terrain couvre 13 227 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31424
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03142417C0106
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-03-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SPORTING PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
480089333
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48008933300011
Code postal du demandeur
31200
Localité du demandeur
TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ESTUJATS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PLAISANCE DU TOUCH
Code postal du terrain
31830
sec_cadastre1
BN
num_cadastre1
46
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
13227
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2348
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
833
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1515
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2348
Tableau des données brutes de l'autorisation.
