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Permis de construire à Plaisance Du Touch (31830) - 662 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03142417C0026 délivré le 2017/06/08 à PLAISANCE DU TOUCH autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 322 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 662 m² sur RUE DEL GUINDOUILLE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 8 juin 2017 par la commune de PLAISANCE DU TOUCH. Implanté RUE DEL GUINDOUILLE, à Plaisance Du Touch (31830), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 662 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 336 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 634 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 322 m².

PLAISANCE DU TOUCH compte 19 944 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DEL GUINDOUILLE, Plaisance Du Touch (31830).

Références cadastrales : BM, 228, BM, 296.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH (SIREN 213104243, SIRET 21310424300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PLAISANCE DU TOUCH (31830)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 996 m² · Surface après travaux (totale) : 3 322 m² · Variation nette totale : 326 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 996 m²	662 m²	0 m²	336 m²	0 m²	326 m²	3 322 m²
Total	2 996 m²	662 m²	0 m²	336 m²	0 m²	326 m²	3 322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 662 m² créés, 336 m² démolis; variation nette 326 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	662 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 322 m²
Superficie du terrain	9 634 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 322 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 13 février 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03142417C0026
Code commune INSEE : 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Plaisance Du Touch (31830). Les travaux prévoient la création de 662 m² et des démolitions de 336 m²; la surface après travaux atteint 3 322 m². Le terrain couvre 9 634 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31424
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03142417C0026
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-07-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-02-13
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213104243
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21310424300018
Code postal du demandeur	31830
Localité du demandeur	PLAISANCE DU TOUCH
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DEL GUINDOUILLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PLAISANCE DU TOUCH
Code postal du terrain	31830
sec_cadastre1	BM
num_cadastre1	228
sec_cadastre2	BM
num_cadastre2	296
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9634
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2996
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	662
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	336
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2996
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	662
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	336
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	3322