← Retour aux permis de construire de locaux à Plaisance-du-Touch (31830)

Permis de construire n°PC 03142416C0136 à Plaisance-du-Touch (31) délivré le 8 mars 2017 à AFRICAN SAFARI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03142416C0136 délivré le 8 mars 2017 par la ville de Plaisance-du-Touch (31830), pour un projet situé 41 Rue des Landes, PLAISANCE DU TOUCH (31830). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 105 341 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, AFRICAN SAFARI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 41 Rue des Landes, PLAISANCE DU TOUCH (31830), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2017 par la Ville de Plaisance-du-Touch.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 367 m² sur une emprise foncière de 105 341 m². La surface de plancher créée atteint 47 m² - détails tertiaires : commerces 320 m², service public / intérêt collectif 47 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 367 m²
  • Surface du terrain : 105 341 m²
  • Référence cadastrale : AO 55

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/03/08
Foncier105 341 m²
Surface construite367 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AFRICAN SAFARI
  • SIREN : 379100944
  • SIRET : 37910094400014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 91.04Z
  • Localisation du demandeur : PLAISANCE DU TOUCH (31830)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 320 m²
Surface après travaux (totale) 367 m²
Variation nette totale 47 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
Équipements publics 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 320 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 367 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 8 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03142416C0136
  • Code commune INSEE : 31424 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Plaisance-du-Touch (31830)

→ Voir tous les PC de locaux à Plaisance-du-Touch (31830)