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Permis de construire n°PC 03231913M1006 à Plaisance (32) accordé le 23 janvier 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03231913M1006 délivré le 23 janvier 2014 par la ville de Plaisance (32160), pour un projet situé 2 Rue de la Plaine, PLAISANCE (32160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 5 647 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue de la Plaine, PLAISANCE (32160), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2014 par la Ville de Plaisance.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie, artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 2 428 m² (variation nette : -2 492 m²), dont habitation (782 m²) et locaux (1 646 m²) - détails tertiaires : commerces 576 m², hôtellerie 250 m², artisanat 820 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 428 m²
  • Surface du terrain : 5 647 m²
  • Référence cadastrale : AI 259, AI 257, AI 254

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/23
Foncier5 647 m²
Surface construite1 646 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PLAISANCE (32160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 920 m²
Surface après travaux (totale) 2 428 m²
Variation nette totale -2 492 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²
Bureaux 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²
Industrie 2 096 m² 0 m² 0 m² 1 409 m² 687 m² -2 096 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 2 652 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 1 569 m² -2 652 m² 0 m²
Total 4 920 m² 0 m² 2 428 m² 2 492 m² 2 428 m² -2 492 m² 2 428 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 janvier 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03231913M1006
  • Code commune INSEE : 32319 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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