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Permis de construire à Plaisance (32160) - 2 428 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03231913M1006 délivré le 2014/01/23 à Plaisance autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 2 428 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 2 492 m² sur 2 RUE de la Plaine. Déposé en été 2013, autorisé le 23 janvier 2014 par la commune de Plaisance. Implanté 2 RUE de la Plaine, à Plaisance (32160), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 646 m² issues de transformation, 2 428 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 2 492 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 647 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 782 m² d’habitation et 1 646 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 428 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Plaisance compte 1 421 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE de la Plaine, Plaisance (32160).

Références cadastrales : AI, 259, AI, 257, AI, 254.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Plaisance (32160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 920 m² · Surface après travaux (totale) : 2 428 m² · Variation nette totale : -2 492 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	782 m²	0 m²	0 m²	782 m²	782 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Bureaux	172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	172 m²	-172 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	576 m²	0 m²	0 m²	576 m²	576 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	820 m²	0 m²	0 m²	820 m²	820 m²
Industrie	2 096 m²	0 m²	0 m²	1 409 m²	687 m²	-2 096 m²	0 m²
Entrepôts	2 652 m²	0 m²	0 m²	1 083 m²	1 569 m²	-2 652 m²	0 m²
Total	4 920 m²	0 m²	2 428 m²	2 492 m²	2 428 m²	-2 492 m²	2 428 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 782 m² issus de transformation; variation nette 782 m². Hébergement : 250 m² issus de transformation; variation nette 250 m². Bureaux : 172 m² transformés; variation nette -172 m². Commerce : 576 m² issus de transformation; variation nette 576 m². Artisanat : 820 m² issus de transformation; variation nette 820 m². Industrie : 1 409 m² démolis, 687 m² transformés; variation nette -2 096 m². Entrepôts : 1 083 m² démolis, 1 569 m² transformés; variation nette -2 652 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 428 m²
Superficie du terrain	5 647 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 428 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03231913M1006
Code commune INSEE : 32319 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Plaisance (32160). Les travaux prévoient des transformations pour 4 856 m² et des démolitions de 2 492 m²; la surface après travaux atteint 2 428 m². Le terrain couvre 5 647 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gers
Code de la commune du lieu des travaux	32319
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03231913M1006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	32160
Localité du demandeur	Plaisance
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la Plaine
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Plaisance
Code postal du terrain	32160
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	259
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	257
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	254
Superficie du terrain	5647
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	782
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4920
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1646
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2492
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2428
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	250
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	172
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	172
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	576
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	820
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2096
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	1409
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	687
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2652
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	1083
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	1569
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2428