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Permis de construire n°PC 02217124Q0038 à Plaintel (22) délivré le 2 décembre 2024 à SCI LE BOIS FAUCHEUR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02217124Q0038 délivré le 2 décembre 2024 par la ville de Plaintel (22940), pour un projet situé 83 le Bois Faucheur, PLAINTEL (22940). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 30 180 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, SCI LE BOIS FAUCHEUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 83 le Bois Faucheur, PLAINTEL (22940), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2024 par la Ville de Plaintel.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 38 m² sur une emprise foncière de 30 180 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : hôtellerie 38 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 38 m²
  • Surface du terrain : 30 180 m²
  • Référence cadastrale : ZY 40, A 3228, A 3227

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/12/2024
Foncier30 180 m²
Surface construite38 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE BOIS FAUCHEUR
  • SIREN : 489267385
  • SIRET : 48926738500016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLAINTEL (22940)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 38 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 9 m² 29 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 9 m² 29 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 9 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02217124Q0038
  • Code commune INSEE : 22171 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 2 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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