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Permis de construire n°PC 02217124Q0028 à Plaintel (22) accordé le 9 septembre 2024 à L'ATELIER DU FUSIL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02217124Q0028 délivré le 9 septembre 2024 par la ville de Plaintel (22940), pour un projet situé 1 Route de la Hautiere, PLAINTEL (22940). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2024, L'ATELIER DU FUSIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Route de la Hautiere, PLAINTEL (22940), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2024 par la Ville de Plaintel.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 251 m². La surface de plancher créée atteint 731 m² - détails tertiaires : bureaux 134 m², commerces 286 m², artisanat 731 m², entreposage 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 251 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 3196

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/09/2024
Surface construite1 251 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'ATELIER DU FUSIL
  • SIREN : 507513679
  • SIRET : 50751367900021
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.78C
  • Localisation du demandeur : PLAINTEL (22940)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 520 m²
Surface après travaux (totale) 1 251 m²
Variation nette totale 731 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Commerces 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m²
Artisanat 0 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 731 m²
Entreposage / Entrepôts 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total 520 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 1 251 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 septembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02217124Q0028
  • Code commune INSEE : 22171 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 9 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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