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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Plaintel
Détail PC 02217120Q0005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02217120Q0005 délivré le 2020/05/20 à PLAINTEL autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 340 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par H.C.L.S, le projet industriel et logistique autorise la construction de 379 m² sur 4 route de la hautiere. Déposé en hiver 2020, autorisé le 20 mai 2020 par la commune de PLAINTEL. Implanté 4 route de la hautiere, à Plaintel, dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de PA du grand plessis.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par H.C.L.S.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 379 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 638 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 340 m².
PLAINTEL compte 4 540 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 route de la hautiere, Plaintel.
Références cadastrales : 0B, 3208, 0B, 3207, 0B, 3012.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage H.C.L.S (SIREN 494618275, SIRET 49461827500015, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité PLAINTEL (22940)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 961 m² · Surface après travaux (totale) : 3 340 m² · Variation nette totale : 379 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² Entrepôts 2 777 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 3 156 m² Total 2 961 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 3 340 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 379 m² créés; variation nette 379 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 379 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 340 m² Superficie du terrain 13 638 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 340 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2020/05/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02217120Q0005 Code commune INSEE : 22171 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Plaintel. Les travaux prévoient la création de 379 m²; la surface après travaux atteint 3 340 m². Le terrain couvre 13 638 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22171
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02217120Q0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-05-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
H.C.L.S
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
494618275
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49461827500015
Code postal du demandeur
22940
Localité du demandeur
PLAINTEL
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
route
Libellé de la voie du terrain
de la hautiere
Lieu-dit du terrain
PA du grand plessis
Localité du terrain
PLAINTEL
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
3208
sec_cadastre2
0B
num_cadastre2
3207
sec_cadastre3
0B
num_cadastre3
3012
Superficie du terrain
13638
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2961
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
379
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
184
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2777
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
379
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3340
Tableau des données brutes de l'autorisation.
