← Retour aux déclarations préalables de locaux à Plaintel (22940)

Déclaration préalable n°DP 02217118Q0042 à Plaintel (22) non opposée le 17 mai 2018 à COMMUNE DE PLAINTEL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02217118Q0042 délivré le 17 mai 2018 par la ville de Plaintel (22940), pour un projet situé Place du General de Gaul, PLAINTEL. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 614 m².

Programme et contexte

En avril 2018, COMMUNE DE PLAINTEL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Place du General de Gaul, PLAINTEL, dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 17 mai 2018 par la Ville de Plaintel.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 743 m² sur une emprise foncière de 614 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² - détails tertiaires : bureaux 743 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 743 m²
  • Surface du terrain : 614 m²
  • Référence cadastrale : 0E 1431

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation17/05/2018
Foncier614 m²
Surface construite743 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PLAINTEL
  • SIREN : 212201719
  • SIRET : 21220171900011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PLAINTEL (22940)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 739 m²
Surface après travaux (totale) 743 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 739 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 743 m²
Total 739 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 743 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 janvier 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02217118Q0042
  • Code commune INSEE : 22171 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 17 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Plaintel (22940)

→ Voir tous les PC de locaux à Plaintel (22940)