Permis de construire à Plaintel (22940) - 79 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02217113Q0058 délivré le 2013/08/09 à Plaintel autorise une transformation sans extension pour un programme de 79 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LE GOUET, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (14 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 9 août 2013 par la commune de Plaintel. Implanté 29 RUE Notre Dame, à Plaintel (22940), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LE GOUET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (2 m² issues de transformation, 2 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 47 m² d’habitation et 32 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 79 m².
Plaintel compte 4 540 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI LE GOUET (SIREN 431947415, SIRET 43194741500011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Plaintel (22940)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 79 m² · Surface après travaux (totale) : 79 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
47 m²
0 m²
5 m²
0 m²
5 m²
47 m²
Commerce
32 m²
0 m²
2 m²
0 m²
2 m²
32 m²
Total
79 m²
0 m²
7 m²
0 m²
7 m²
79 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 5 m² issus de transformation, 5 m² transformés; variation nette 0 m². Commerce : 2 m² issus de transformation, 2 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
5 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
79 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Plaintel (22940). Les travaux prévoient des transformations pour 14 m²; la surface après travaux atteint 79 m². Le terrain couvre 0 m².
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