Permis de construire à Plaintel (22940) - 13 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02217113Q0057 délivré le 2013/07/30 à Plaintel autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 38 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE PLAINTEL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 13 m² sur Le Tertre Rohan de Raussan. Déposé en été 2013, autorisé le 30 juillet 2013 par la commune de Plaintel. Implanté Le Tertre Rohan de Raussan, à Plaintel (22940), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE PLAINTEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 38 m².
Plaintel compte 4 540 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Le Tertre Rohan de Raussan, Plaintel (22940).
COMMUNE DE PLAINTEL (SIREN 212201719, SIRET 21220171900011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Plaintel (22940)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 25 m² · Surface après travaux (totale) : 38 m² · Variation nette totale : 13 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
25 m²
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
38 m²
Total
25 m²
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
38 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 13 m² créés; variation nette 13 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
13 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
38 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite38 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/07/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 4 septembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Plaintel (22940). Les travaux prévoient la création de 13 m²; la surface après travaux atteint 38 m². Le terrain couvre 0 m².
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