← Retour à la liste des autorisations sur la commune Les Plains-et-Grands-Essarts

Permis de construire à Les Plains-Et-Grands-Essarts (25470) - 560 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02545819R0001 délivré le 2019/03/26 à Les Plains-et-Grands-Essarts autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 594 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES GRANDS ESSARTS, le projet de locaux autorise la construction de 560 m² sur 12 RUE des Jonquilles. Déposé en hiver 2019, autorisé le 26 mars 2019 par la commune de Les Plains-et-Grands-Essarts. Implanté 12 RUE des Jonquilles, à Les Plains-Et-Grands-Essarts (25470), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES GRANDS ESSARTS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 560 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 427 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 840 m² d’habitation et 3 754 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 594 m².

Les Plains-et-Grands-Essarts compte 211 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE des Jonquilles, Les Plains-Et-Grands-Essarts (25470).

Références cadastrales : B, 615, B, 612, B, 107.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES GRANDS ESSARTS (SIREN 437958846, SIRET 43795884600010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Les Plains-et-Grands-Essarts (25470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 034 m² · Surface après travaux (totale) : 4 594 m² · Variation nette totale : 560 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	840 m²
Agricole	3 194 m²	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²	3 754 m²
Total	4 034 m²	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²	4 594 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 560 m² créés; variation nette 560 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	560 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 594 m²
Superficie du terrain	17 427 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 594 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02545819R0001
Code commune INSEE : 25458 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Plains-Et-Grands-Essarts (25470). Les travaux prévoient la création de 560 m²; la surface après travaux atteint 4 594 m². Le terrain couvre 17 427 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Les Plains-et-Grands-Essarts (25470)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE PRINCIPALE - nouvelle construction - 343 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - du Comte - nouvelle construction - 396 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - principale - nouvelle construction - 1 177 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 02545820R0001 - nouvelle construction - 2 917 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - rue des Paquerettes - nouvelle construction - 150 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Rue Principale - extension de surface sans transformation - 1 536 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - rue des Pres Joly - extension de surface sans transformation - 2 587 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 02545819R0002 - nouvelle construction - 656 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Les Plains-et-Grands-Essarts

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25458
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02545819R0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-10-15
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DES GRANDS ESSARTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	437958846
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43795884600010
Code postal du demandeur	25470
Localité du demandeur	Les Plains-et-Grands-Essarts
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Jonquilles
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Les Plains-et-Grands-Essarts
Code postal du terrain	25470
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	615
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	612
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	107
Superficie du terrain	17427
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	840
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3194
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	560
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3194
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	560
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4594