← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Plaine-sur-Mer

Permis de construire à La Plaine-Sur-Mer (44770) - 1 083 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04412622D1061 délivré le 2022/10/11 à La Plaine-sur-Mer autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 083 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 1 083 m² sur 42-44 route de la Fertais. Déposé en été 2022, autorisé le 11 octobre 2022 par la commune de La Plaine-sur-Mer. Implanté 42-44 route de la Fertais, à La Plaine-Sur-Mer (44770), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 083 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 977 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 083 m².

La Plaine-sur-Mer compte 4 478 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 42-44 route de la Fertais, La Plaine-Sur-Mer (44770).

Références cadastrales : B, 382, B, 546.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINTE PAZANNE (44680).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 70 m² · Surface après travaux (totale) : 1 083 m² · Variation nette totale : 1 013 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²	0 m²	-70 m²	0 m²
Artisanat	0 m²	1 083 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 083 m²	1 083 m²
Total	70 m²	1 083 m²	0 m²	70 m²	0 m²	1 013 m²	1 083 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 70 m² démolis; variation nette -70 m². Artisanat : 1 083 m² créés; variation nette 1 083 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	1 083 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	70 m²
Surface après travaux (totale)	1 083 m²
Superficie du terrain	3 977 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 083 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2022/10/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04412622D1061
Code commune INSEE : 44126 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à La Plaine-Sur-Mer (44770). Les travaux prévoient la création de 1 083 m² et des démolitions de 70 m²; la surface après travaux atteint 1 083 m². Le terrain couvre 3 977 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Plaine-sur-Mer (44770)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - place Ladmirault - transformation sans extension ni diminution de surface - 236 m² Habitation
2025 - boulevard de la Tara - nouvelle construction - 226 m² Bureau
2025 - route de la Geniere - extension de surface sans transformation - 185 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - chemin de la Fosse - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - route de la Geniere - nouvelle construction - 34 m² Industrie
2024 - route de la Fertais - nouvelle construction - 267 m² Entrepôt
2024 - route de la Fertais - extension de surface sans transformation - 1 000 m² Artisanat
2024 - route de la Fertais - nouvelle construction - 508 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à La Plaine-sur-Mer

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44126
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04412622D1061
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	44680
Localité du demandeur	SAINTE PAZANNE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	42-44
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de la Fertais
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Plaine-sur-Mer
Code postal du terrain	44770
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	382
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	546
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3977
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	70
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	70
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1083
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	1083
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1083