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Permis de construire n°PC 02217023Q0014 à Plaine-Haute (22) délivré le 15 novembre 2023 à COMMUNE DE PLAINE HAUTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02217023Q0014 délivré le 15 novembre 2023 par la ville de Plaine-Haute (22800), pour un projet situé 2 Rue des Ecoles, PLAINE-HAUTE (22800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 647 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, COMMUNE DE PLAINE HAUTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue des Ecoles, PLAINE-HAUTE (22800), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2023 par la Ville de Plaine-Haute.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 270 m² sur une emprise foncière de 1 647 m². La surface de plancher créée atteint 71 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 270 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 270 m²
  • Surface du terrain : 1 647 m²
  • Référence cadastrale : A 842, A 843

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/11/2023
Foncier1 647 m²
Surface construite270 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PLAINE HAUTE
  • SIREN : 212201701
  • SIRET : 21220170100019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PLAINE-HAUTE (22800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 207 m²
Surface après travaux (totale) 270 m²
Variation nette totale 63 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 207 m² 71 m² 199 m² 8 m² 199 m² 63 m² 270 m²
Total 207 m² 71 m² 199 m² 8 m² 199 m² 63 m² 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02217023Q0014
  • Code commune INSEE : 22170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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