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Nouvelle-Aquitaine
Deux-Sèvres (79)
Plaine-et-Vallées
Détail PC 07919624K0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07919624K0007 délivré le 2024/08/29 à PLAINE-ET-VALLEES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 693 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC LA CHAINEE, le projet de locaux autorise la construction de 1 287 m² sur 31 ROUTE DE POITIERS - TAIZE. Déposé au printemps 2024, autorisé le 29 août 2024 par la commune de PLAINE-ET-VALLEES. Implanté 31 ROUTE DE POITIERS - TAIZE, à Plaine-Et-Vallees (79100), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LA CHAINEE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 287 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 20 975 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 228 m² d’habitation et 1 465 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 693 m².
PLAINE-ET-VALLEES compte 2 351 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 31 ROUTE DE POITIERS - TAIZE, Plaine-Et-Vallees (79100).
Références cadastrales : H, 203, H, 205, H, 715.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC LA CHAINEE (SIREN 398963751, SIRET 39896375100019, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité PLAINE-ET-VALLEES (79100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 406 m² · Surface après travaux (totale) : 1 693 m² · Variation nette totale : 1 287 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² Agricole 178 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 1 465 m² Total 406 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 1 693 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 287 m² créés; variation nette 1 287 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 287 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 693 m² Superficie du terrain 20 975 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 693 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/08/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07919624K0007 Code commune INSEE : 79196 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Plaine-Et-Vallees (79100). Les travaux prévoient la création de 1 287 m²; la surface après travaux atteint 1 693 m². Le terrain couvre 20 975 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux
79196
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07919624K0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-08-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC LA CHAINEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
398963751
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39896375100019
Code postal du demandeur
79100
Localité du demandeur
PLAINE-ET-VALLEES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
31
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE POITIERS - TAIZE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PLAINE-ET-VALLEES
Code postal du terrain
79100
sec_cadastre1
H
num_cadastre1
203
sec_cadastre2
H
num_cadastre2
205
sec_cadastre3
H
num_cadastre3
715
Superficie du terrain
20975
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
228
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
178
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1287
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
178
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1287
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1693
Tableau des données brutes de l'autorisation.
