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Nouvelle-Aquitaine
Deux-Sèvres (79)
Plaine-et-Vallées
Détail PC 07919622K0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07919622K0001 délivré le 2022/05/02 à PLAINE-ET-VALLEES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 669 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DE LA BUTTE, le projet de locaux autorise la construction de 2 207 m² sur 15 ROUTE DE LA BUTTE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 2 mai 2022 par la commune de PLAINE-ET-VALLEES. Implanté 15 ROUTE DE LA BUTTE, à Plaine-Et-Vallees (79100), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de TAIZE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA BUTTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 207 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 608 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 57 728 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 669 m².
PLAINE-ET-VALLEES compte 2 351 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 15 ROUTE DE LA BUTTE, Plaine-Et-Vallees (79100).
Références cadastrales : D, 15, D, 19, D, 16.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DE LA BUTTE (SIREN 351750104, SIRET 35175010400025, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité PLAINE-ET-VALLEES (79100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 070 m² · Surface après travaux (totale) : 3 669 m² · Variation nette totale : 1 599 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 070 m² 2 207 m² 0 m² 608 m² 0 m² 1 599 m² 3 669 m² Total 2 070 m² 2 207 m² 0 m² 608 m² 0 m² 1 599 m² 3 669 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 2 207 m² créés, 608 m² démolis; variation nette 1 599 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 2 207 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 669 m² Superficie du terrain 57 728 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 669 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2022/05/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07919622K0001 Code commune INSEE : 79196 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Plaine-Et-Vallees (79100). Les travaux prévoient la création de 2 207 m² et des démolitions de 608 m²; la surface après travaux atteint 3 669 m². Le terrain couvre 57 728 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux
79196
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07919622K0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-11-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DE LA BUTTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
351750104
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35175010400025
Code postal du demandeur
79100
Localité du demandeur
PLAINE-ET-VALLEES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
15
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE LA BUTTE
Lieu-dit du terrain
TAIZE
Localité du terrain
PLAINE-ET-VALLEES
Code postal du terrain
79100
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
15
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
19
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
16
Superficie du terrain
57728
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2070
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2207
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
608
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2070
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
2207
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
608
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3669
Tableau des données brutes de l'autorisation.
