← Retour aux déclarations préalables de locaux à La Plaine-des-Palmistes (97431)

Déclaration préalable n°DP 97440616G0031 à La Plaine-des-Palmistes (974) non opposée le 18 juillet 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 97440616G0031 délivré le 18 juillet 2016 par la ville de La Plaine-des-Palmistes (97431), pour un projet situé Rue Edouard Bienvenue, LA PLAINE DES PALMISTES (97431). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 051 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Edouard Bienvenue, LA PLAINE DES PALMISTES (97431), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été non opposée le 18 juillet 2016 par la Ville de La Plaine-des-Palmistes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 620 m² sur une emprise foncière de 10 051 m². La surface de plancher créée atteint 1 620 m² - détails tertiaires : agriculture 1 620 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 620 m²
  • Surface du terrain : 10 051 m²
  • Référence cadastrale : AT 561

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/07/18
Foncier10 051 m²
Surface construite1 620 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINTE ANNE (97437)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 janvier 2019 et est en cours depuis environ 83 mois 8 jours.

  • Autorisation : 18 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 29 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 83 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97440616G0031
  • Code commune INSEE : 97406 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à La Plaine-des-Palmistes (97431)

→ Voir tous les PC de locaux à La Plaine-des-Palmistes (97431)