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Permis de construire à Plaine-De-Walsch (57870) - 85 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05754420V0003 délivré le 2021/02/18 à PLAINE-DE-WALSCH autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 414 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 204 m² sur 1 ANNEXE DU STOSSBERG. Il prévoit ensuite 85 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 18 février 2021 par la commune de PLAINE-DE-WALSCH. Implanté 1 ANNEXE DU STOSSBERG, à Plaine-De-Walsch (57870), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 85 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 204 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 381 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 414 m².

PLAINE-DE-WALSCH compte 606 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 ANNEXE DU STOSSBERG, Plaine-De-Walsch (57870).

Références cadastrales : E, 318, E, 484, E, 495.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PLAINE-DE-WALSCH (57870).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 533 m² · Surface après travaux (totale) : 414 m² · Variation nette totale : -119 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	533 m²	85 m²	0 m²	204 m²	0 m²	-119 m²	414 m²
Total	533 m²	85 m²	0 m²	204 m²	0 m²	-119 m²	414 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 85 m² créés, 204 m² démolis; variation nette -119 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	85 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	414 m²
Superficie du terrain	8 381 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite414 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 février 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05754420V0003
Code commune INSEE : 57544 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Plaine-De-Walsch (57870). Les travaux prévoient la création de 85 m² et des démolitions de 204 m²; la surface après travaux atteint 414 m². Le terrain couvre 8 381 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - RUE DES ROSES - extension de surface sans transformation - 415 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE DES ROSES - extension de surface sans transformation - 367 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - DES ROSES - extension de surface sans transformation - 291 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Plaine-de-Walsch

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57544
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05754420V0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-02-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-02-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	57870
Localité du demandeur	PLAINE-DE-WALSCH
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ANNEXE DU STOSSBERG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PLAINE-DE-WALSCH
Code postal du terrain	57870
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	318
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	484
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	495
Superficie du terrain	8381
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	533
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	85
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	204
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	533
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	85
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	204
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	414