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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Plaine
Détail PC 06737721R0020
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06737721R0020 délivré le 2022/11/29 à PLAINE autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 13 220 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CHEZ JULIEN, le projet de locaux autorise la construction de 5 836 m² sur VIEUX PRES. Déposé en hiver 2021, autorisé le 29 novembre 2022 par la commune de PLAINE. Implanté VIEUX PRES, à Plaine (67420), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CHEZ JULIEN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 5 836 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 296 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 261 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 13 220 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
PLAINE compte 982 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : VIEUX PRES, Plaine (67420).
Références cadastrales : 21, 110, 21, 114, 21, 119.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CHEZ JULIEN (SIREN 393616768, SIRET 39361676800015, APE 56.10A, catégorie juridique 5710, localité PLAINE (67420)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 680 m² · Surface après travaux (totale) : 13 220 m² · Variation nette totale : 5 540 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 7 680 m² 5 836 m² 0 m² 296 m² 0 m² 5 540 m² 13 220 m² Total 7 680 m² 5 836 m² 0 m² 296 m² 0 m² 5 540 m² 13 220 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 5 836 m² créés, 296 m² démolis; variation nette 5 540 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 5 836 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 13 220 m² Superficie du terrain 18 261 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 13 220 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2022/11/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06737721R0020 Code commune INSEE : 67377 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Plaine (67420). Les travaux prévoient la création de 5 836 m² et des démolitions de 296 m²; la surface après travaux atteint 13 220 m². Le terrain couvre 18 261 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67377
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06737721R0020
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
56.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CHEZ JULIEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
393616768
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39361676800015
Code postal du demandeur
67420
Localité du demandeur
PLAINE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
VIEUX PRES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PLAINE
Code postal du terrain
67420
sec_cadastre1
21
num_cadastre1
110
sec_cadastre2
21
num_cadastre2
114
sec_cadastre3
21
num_cadastre3
119
Superficie du terrain
18261
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
12
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7680
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5836
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
296
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
7680
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
5836
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
296
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
13220
Tableau des données brutes de l'autorisation.