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Permis de construire à Plaimbois-Du-Miroir (25210) - 63 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02545619R0004 délivré le 2020/02/03 à Plaimbois-du-Miroir autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 756 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC MOUGIN CUCHE, le projet de locaux autorise la construction de 63 m² sur 24 RUE du Miroir. Déposé en hiver 2019, autorisé le 3 février 2020 par la commune de Plaimbois-du-Miroir. Implanté 24 RUE du Miroir, à Plaimbois-Du-Miroir (25210), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC MOUGIN CUCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 63 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 072 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 756 m².

Plaimbois-du-Miroir compte 276 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 RUE du Miroir, Plaimbois-Du-Miroir (25210).

Références cadastrales : ZE, 83, ZE, 41.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC MOUGIN CUCHE (SIREN 502300791, SIRET 50230079100014, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Plaimbois-du-Miroir (25210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 693 m² · Surface après travaux (totale) : 1 756 m² · Variation nette totale : 63 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 693 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	1 756 m²
Total	1 693 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	1 756 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 63 m² créés; variation nette 63 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	63 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 756 m²
Superficie du terrain	16 072 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 756 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mai 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02545619R0004
Code commune INSEE : 25456 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Plaimbois-Du-Miroir (25210). Les travaux prévoient la création de 63 m²; la surface après travaux atteint 1 756 m². Le terrain couvre 16 072 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - du miroir - extension de surface sans transformation - 852 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - DU STADE - extension de surface sans transformation - 259 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 02545618R0002 - nouvelle construction - 2 110 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - du Miroir - nouvelle construction - 1 781 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - du Stade - extension de surface sans transformation - 1 607 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - du Miroir - extension de surface sans transformation - 2 066 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Plaimbois-du-Miroir

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25456
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02545619R0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-02-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-05-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-09-01
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC MOUGIN CUCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	502300791
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50230079100014
Code postal du demandeur	25210
Localité du demandeur	Plaimbois-du-Miroir
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	24
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Miroir
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Plaimbois-du-Miroir
Code postal du terrain	25210
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	83
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	41
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16072
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1693
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	63
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1693
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	63
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1756