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Permis de construire à Plaimbois-Du-Miroir (25210) - 973 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02545615R0001 délivré le 2015/10/26 à Plaimbois-du-Miroir autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 066 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC MOUGIN CUCHE, le projet de locaux autorise la construction de 973 m² sur 24 RUE du Miroir. Déposé en été 2015, autorisé le 26 octobre 2015 par la commune de Plaimbois-du-Miroir. Implanté 24 RUE du Miroir, à Plaimbois-Du-Miroir (25210), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC MOUGIN CUCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 973 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 16 072 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 066 m².

Plaimbois-du-Miroir compte 276 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 RUE du Miroir, Plaimbois-Du-Miroir (25210).

Références cadastrales : ZE, 83, ZE, 41.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC MOUGIN CUCHE (SIREN 502300791, SIRET 50230079100014, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Plaimbois-du-Miroir (25210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 093 m² · Surface après travaux (totale) : 2 066 m² · Variation nette totale : 973 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 093 m²	973 m²	0 m²	0 m²	0 m²	973 m²	2 066 m²
Total	1 093 m²	973 m²	0 m²	0 m²	0 m²	973 m²	2 066 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 973 m² créés; variation nette 973 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	973 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 066 m²
Superficie du terrain	16 072 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 066 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02545615R0001
Code commune INSEE : 25456 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Plaimbois-Du-Miroir (25210). Les travaux prévoient la création de 973 m²; la surface après travaux atteint 2 066 m². Le terrain couvre 16 072 m².

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2018 - 02545618R0002 - nouvelle construction - 2 110 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - du Miroir - nouvelle construction - 1 781 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - du Stade - extension de surface sans transformation - 1 607 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Plaimbois-du-Miroir

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25456
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02545615R0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC MOUGIN CUCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	502300791
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50230079100014
Code postal du demandeur	25210
Localité du demandeur	Plaimbois-du-Miroir
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	24
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Miroir
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Plaimbois-du-Miroir
Code postal du terrain	25210
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	83
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	41
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16072
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1093
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	973
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1093
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	973
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2066