Permis de construire n°PC 06049417T0006 à Plailly (60) accordé le 24 octobre 2017 à GREVIN ET COMPAGNIE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 06049417T0006 délivré le 24 octobre 2017 par la ville de Plailly (60128). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 512 075 m².
Programme et contexte
En septembre 2017, GREVIN ET COMPAGNIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé , PLAILLY, dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2017 par la Ville de Plailly.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 60 490 m² sur une emprise foncière de 1 512 075 m². La surface de plancher créée atteint 44 m² - détails tertiaires : bureaux 2 700 m², commerces 9 637 m², hôtellerie 10 562 m², entreposage 3 793 m², service public / intérêt collectif 33 798 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : septembre 2017
- Date d'autorisation du permis de construire : 24 octobre 2017
- Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 60 490 m²
- Surface du terrain : 1 512 075 m²
- Référence cadastrale : AA 13, AA 15, AB 5
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Plailly
- Département : Oise (60)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : GREVIN ET COMPAGNIE
- SIREN : 334240033
- SIRET : 33424003300038
- Catégorie juridique : 5599
- APE : 93.21Z
- Localisation du demandeur : PLAILLY (60128)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 60 446 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 60 490 m² |
| Variation nette totale | 44 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 2 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 700 m² |
| Commerces | 9 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 637 m² |
| Hôtellerie / Hébergement | 10 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 562 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 3 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 793 m² |
| Équipements publics | 33 754 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 33 798 m² |
| Total | 60 446 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 60 490 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 octobre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 24 octobre 2017
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 06049417T0006
- Code commune INSEE : 60494 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d'autorisation : 24 octobre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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