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Permis de construire n°PC 0291601900018 à Plabennec (29) délivré le 16 septembre 2019 à ESAT LES GENETS D OR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0291601900018 délivré le 16 septembre 2019 par la ville de Plabennec (29860), pour un projet situé Za de Callac, PLABENNEC (29860). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 12 557 m².

Programme et contexte

En juin 2019, ESAT LES GENETS D OR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za de Callac, PLABENNEC (29860), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2019 par la Ville de Plabennec.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 574 m² sur une emprise foncière de 12 557 m². La surface de plancher créée atteint 297 m² - détails tertiaires : commerces 105 m², artisanat 3 277 m², entreposage 192 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 574 m²
  • Surface du terrain : 12 557 m²
  • Référence cadastrale : YV 139, YV 224, YV 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/16
Foncier12 557 m²
Surface construite3 574 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ESAT LES GENETS D OR
  • SIREN : 777571761
  • SIRET : 77757176100074
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.10C
  • Localisation du demandeur : SAINT MARTIN DES CHAMPS (29600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 092 m²
Surface après travaux (totale) 3 574 m²
Variation nette totale -518 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Artisanat 2 343 m² 0 m² 1 413 m² 479 m² 0 m² 934 m² 3 277 m²
Entreposage / Entrepôts 1 749 m² 192 m² 0 m² 336 m² 1 413 m² -1 557 m² 192 m²
Total 4 092 m² 297 m² 1 413 m² 815 m² 1 413 m² -518 m² 3 574 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291601900018
  • Code commune INSEE : 29160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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