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Permis de construire à Pitres (27590) - 770 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02745819A0004 délivré le 2019/09/20 à PITRES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 770 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE PITRES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 770 m² sur RUE DUMONTIER. Déposé au printemps 2019, autorisé le 20 septembre 2019 par la commune de PITRES. Implanté RUE DUMONTIER, à Pitres (27590), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE PITRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 770 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 275 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 770 m².

PITRES compte 2 596 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DUMONTIER, Pitres (27590).

Références cadastrales : C, 649, C, 648, C, 646.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PITRES (SIREN 212704589, SIRET 21270458900010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PITRES (27590)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 101 m² · Surface après travaux (totale) : 770 m² · Variation nette totale : 669 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	101 m²	0 m²	0 m²	101 m²	0 m²	-101 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	770 m²	770 m²
Total	101 m²	770 m²	0 m²	101 m²	0 m²	669 m²	770 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 101 m² démolis; variation nette -101 m². Services publics / intérêt collectif : 770 m² créés; variation nette 770 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	770 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	101 m²
Surface après travaux (totale)	770 m²
Superficie du terrain	1 275 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite770 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 4 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02745819A0004
Code commune INSEE : 27458 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pitres (27590). Les travaux prévoient la création de 770 m² et des démolitions de 101 m²; la surface après travaux atteint 770 m². Le terrain couvre 1 275 m².

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2022 - 02745822A0021 - nouvelle construction - 25 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - FRENI FRENEAUX - nouvelle construction - 2 145 m² Commerce
2021 - RUE DES MOULINS - transformation avec diminution de surface - 159 m² Habitation
2020 - rue des Ardennes - extension de surface sans transformation - 55 647 m² Industrie
2019 - RUE MARIE CURIE - nouvelle construction - 115 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27458
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02745819A0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-02-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-03-04
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE PITRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212704589
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21270458900010
Code postal du demandeur	27590
Localité du demandeur	PITRES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DUMONTIER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PITRES
Code postal du terrain	27590
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	649
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	648
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	646
Superficie du terrain	1275
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	101
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	101
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	770
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	770
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	770