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Déclaration préalable n°DP 04525225N0069 à Pithiviers (45) non opposée le 11 juin 2025 à UNION SPORTIVE PITHIVERIENNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04525225N0069 délivré le 11 juin 2025 par la ville de Pithiviers (45300), pour un projet situé Boulevard Pasteur, PITHIVIERS (45300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 75 025 m².

Programme et contexte

En mai 2025, UNION SPORTIVE PITHIVERIENNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Boulevard Pasteur, PITHIVIERS (45300), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 11 juin 2025 par la Ville de Pithiviers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 14 m² dont habitation (0 m²) et locaux (14 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 734 m²
  • Surface du terrain : 75 025 m²
  • Référence cadastrale : AO 469, AO 256, AO 257

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/06/2025
Foncier75 025 m²
Surface construite5 519 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : UNION SPORTIVE PITHIVERIENNE
  • SIREN : 343130076
  • SIRET : 34313007600023
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 93.12Z
  • Localisation du demandeur : PITHIVIERS (45300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 720 m²
Surface après travaux (totale) 5 734 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m²
Équipements publics 5 505 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 5 519 m²
Total 5 720 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 5 734 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 juin 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04525225N0069
  • Code commune INSEE : 45252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 11 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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