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Permis de construire à Pithiviers (45300) - 339 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04525221N0014 délivré le 2021/11/17 à PITHIVIERS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 339 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS MUSULMANE DE PITHIVIERS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 429 m² sur 6 AVENUE DU 11 NOVEMBRE. Déposé en été 2021, autorisé le 17 novembre 2021 par la commune de PITHIVIERS. Implanté 6 AVENUE DU 11 NOVEMBRE, à Pithiviers (45300), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASS MUSULMANE DE PITHIVIERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (339 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 793 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 339 m².

PITHIVIERS compte 9 094 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 AVENUE DU 11 NOVEMBRE, Pithiviers (45300).

Références cadastrales : AD, 96.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS MUSULMANE DE PITHIVIERS (SIREN 439172503, SIRET 43917250300021, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité PITHIVIERS (45300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 768 m² · Surface après travaux (totale) : 339 m² · Variation nette totale : -429 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	768 m²	0 m²	0 m²	429 m²	339 m²	-768 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	339 m²	0 m²	0 m²	339 m²	339 m²
Total	768 m²	0 m²	339 m²	429 m²	339 m²	-429 m²	339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 429 m² démolis, 339 m² transformés; variation nette -768 m². Services publics / intérêt collectif : 339 m² issus de transformation; variation nette 339 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	339 m²
Surface supprimée	429 m²
Surface après travaux (totale)	339 m²
Superficie du terrain	2 793 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite339 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04525221N0014
Code commune INSEE : 45252 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pithiviers (45300). Les travaux prévoient des transformations pour 678 m² et des démolitions de 429 m²; la surface après travaux atteint 339 m². Le terrain couvre 2 793 m².

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2025 - du Moulin de la Canne - extension de surface sans transformation - 2 008 m² Bureau
2025 - Boulevard Pasteur - extension de surface sans transformation - 5 734 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue Flora Tristan - extension de surface sans transformation - 3 805 m² Artisanat
2025 - Rue des Rouloirs - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 895 m² Habitation
2025 - Faubourg Gatinais - transformation sans extension ni diminution de surface - 160 m² Habitation
2025 - Rue Flora Tristan - nouvelle construction - 272 m² Commerce
2024 - Rue Rene Cassin - transformation sans extension ni diminution de surface - 653 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Pithiviers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45252
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04525221N0014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-04-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-08-01
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS MUSULMANE DE PITHIVIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	439172503
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43917250300021
Code postal du demandeur	45300
Localité du demandeur	PITHIVIERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	6 AVENUE DU 11 NOVEMBRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PITHIVIERS
Code postal du terrain	45300
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	96
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2793
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	768
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	429
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	339
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	339
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	339
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	-
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	339