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Permis de construire n°PC 05946321A0008 à Pitgam (59) délivré le 4 octobre 2021 à COMMUNE DE PITGAM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05946321A0008 délivré le 4 octobre 2021 par la ville de Pitgam (59284), pour un projet situé 15 la Place, PITGAM (59284). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2021, COMMUNE DE PITGAM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 la Place, PITGAM (59284), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2021 par la Ville de Pitgam.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 711 m². La surface de plancher créée atteint 454 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 711 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 711 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 202, C 203, C 1718

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/04
Surface construite711 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PITGAM
  • SIREN : 215904632
  • SIRET : 21590463200019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PITGAM (59284)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 610 m²
Surface après travaux (totale) 711 m²
Variation nette totale 101 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 610 m² 454 m² 0 m² 353 m² 0 m² 101 m² 711 m²
Total 610 m² 454 m² 0 m² 353 m² 0 m² 101 m² 711 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 septembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 février 2024
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05946321A0008
  • Code commune INSEE : 59463 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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