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Déclaration préalable n°DP 05946318A0017 à Pitgam (59) non opposée le 9 janvier 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05946318A0017 délivré le 9 janvier 2019 par la ville de Pitgam (59284), pour un projet situé 6 Rue Cappel Straete Vc 6, PITGAM (59284). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 727 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Rue Cappel Straete Vc 6, PITGAM (59284), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 9 janvier 2019 par la Ville de Pitgam.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 15 m² sur une emprise foncière de 727 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : artisanat 15 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 m²
  • Surface du terrain : 727 m²
  • Référence cadastrale : C 1422

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/09
Foncier727 m²
Surface construite15 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PITGAM (59284)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 m²
Surface après travaux (totale) 15 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 13 m² 15 m² 0 m² 13 m² 0 m² 2 m² 15 m²
Total 13 m² 15 m² 0 m² 13 m² 0 m² 2 m² 15 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 9 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05946318A0017
  • Code commune INSEE : 59463 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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