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Permis de construire n°PC 05946318A0007 à Pitgam (59) délivré le 27 novembre 2018 à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE KILMAS HOUCK

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05946318A0007 délivré le 27 novembre 2018 par la ville de Pitgam (59284), pour un projet situé 9 Route du Stealen Brugghe C, PITGAM (59284). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 68 366 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE KILMAS HOUCK a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Route du Stealen Brugghe C, PITGAM (59284), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2018 par la Ville de Pitgam.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 521 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 521 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 873 m²
  • Surface du terrain : 68 366 m²
  • Référence cadastrale : C 1146, C 1403

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/11/27
Foncier68 366 m²
Surface construite4 713 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE KILMAS HOUCK
  • SIREN : 839134673
  • SIRET : 83913467300012
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.47Z
  • Localisation du demandeur : PITGAM (59284)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 160 m²
Surface après travaux (totale) 160 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Total 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 mars 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 octobre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05946318A0007
  • Code commune INSEE : 59463 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 27 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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