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Permis de construire n°PC 04412522T0060 à Piriac-sur-Mer (44) délivré le 27 avril 2023 à COMMUNE DE PIRIAC-SUR-MER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04412522T0060 délivré le 27 avril 2023 par la ville de Piriac-sur-Mer (44420), pour un projet situé 5170 Rue du Fournil, PIRIAC-SUR-MER (44420). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 547 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, COMMUNE DE PIRIAC-SUR-MER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5170 Rue du Fournil, PIRIAC-SUR-MER (44420), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2023 par la Ville de Piriac-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 389 m² dont habitation (0 m²) et locaux (389 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 590 m²
  • Surface du terrain : 1 547 m²
  • Référence cadastrale : AB 77, AB 78

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/04/2023
Foncier1 547 m²
Surface construite590 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PIRIAC-SUR-MER
  • SIREN : 214401259
  • SIRET : 21440125900038
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PIRIAC SUR MER (44420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 455 m²
Surface après travaux (totale) 590 m²
Variation nette totale 135 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 73 m² 47 m² -120 m² 0 m²
Équipements publics 335 m² 389 m² 47 m² 181 m² 0 m² 255 m² 590 m²
Total 455 m² 389 m² 47 m² 254 m² 47 m² 135 m² 590 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 27 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04412522T0060
  • Code commune INSEE : 44125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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