Autorisation d’urbanisme PC n°04412522T0060 à Piriac-sur-Mer (44420) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04412522T0060). Le projet est situé au 5170 RUE DU FOURNIL à Piriac-sur-Mer (44420). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 27 avril 2023, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 389 m². Les démolitions représentent 73 m². Le terrain d’assiette couvre 1 547 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 590 m².
Localisation du projet
Adresse : 5170 RUE DU FOURNIL, Piriac-sur-Mer (44420).
COMMUNE DE PIRIAC-SUR-MER (SIREN 214401259, SIRET 21440125900038, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PIRIAC SUR MER (44420)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 590 m² · Variation nette totale : 255 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
120 m²
0 m²
0 m²
73 m²
47 m²
-120 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
335 m²
389 m²
47 m²
181 m²
0 m²
255 m²
590 m²
Total
335 m²
389 m²
47 m²
181 m²
0 m²
255 m²
590 m²
Autres / non ventilés
-335 m²
-389 m²
-47 m²
-181 m²
0 m²
-255 m²
-590 m²
Total
335 m²
389 m²
47 m²
181 m²
0 m²
255 m²
590 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 73 m² démolis, 47 m² transformés; variation nette -120 m². Services publics / intérêt collectif : 389 m² créés, 47 m² issus de transformation, 181 m² démolis; variation nette 255 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
389 m²
Surface transformée
47 m²
Surface supprimée
73 m²
Surface après travaux (totale)
590 m²
Superficie du terrain
1 547 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite590 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Piriac-sur-Mer (44420). Les principaux éléments portent sur 389 m², 47 m² et parcelle de 1 547 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44125
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04412522T0060
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-04-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE PIRIAC-SUR-MER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
214401259
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21440125900038
Code postal du demandeur
44420
Localité du demandeur
PIRIAC SUR MER
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5170
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU FOURNIL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Piriac-sur-Mer
Code postal du terrain
44420
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
77
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
78
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1547
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
120
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
73
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
47
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
335
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
389
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
47
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
181
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
335
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
389
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
47
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
181
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
