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Permis de construire n°PC 04412516S1030 à Piriac-sur-Mer (44) délivré le 22 novembre 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04412516S1030 délivré le 22 novembre 2016 par la ville de Piriac-sur-Mer (44420), pour un projet situé 57 Rte de Kervin, PIRIAC-SUR-MER (44420). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 132 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 57 Rte de Kervin, PIRIAC-SUR-MER (44420), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2016 par la Ville de Piriac-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 24 m² dont habitation (0 m²) et locaux (24 m²) - détails tertiaires : bureaux 49 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 148 m²
  • Surface du terrain : 2 132 m²
  • Référence cadastrale : AK 300, AK 423, AK 425

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/11/2016
Foncier2 132 m²
Surface construite49 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PIRIAC-SUR-MER (44420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 124 m²
Surface après travaux (totale) 148 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m²
Bureaux 25 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 49 m²
Total 124 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 septembre 2017
  • Chantier en cours depuis : 112 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04412516S1030
  • Code commune INSEE : 44125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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