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Permis de construire n°PC 04412516S1022 à Piriac-sur-Mer (44) délivré le 3 octobre 2016 à SCI ALENNA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04412516S1022 délivré le 3 octobre 2016 par la ville de Piriac-sur-Mer (44420), pour un projet situé Clos du Moulin, PIRIAC-SUR-MER (44420). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 168 m².

Programme et contexte

En août 2016, SCI ALENNA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Clos du Moulin, PIRIAC-SUR-MER (44420), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2016 par la Ville de Piriac-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 404 m² dont habitation (98 m²) et locaux (306 m²) - détails tertiaires : bureaux 50 m², entreposage 256 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 404 m²
  • Surface du terrain : 1 168 m²
  • Référence cadastrale : AL 129, AL 141, AL 155

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/10/2016
Foncier1 168 m²
Surface construite306 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ALENNA
  • SIREN : 819470642
  • SIRET : 81947064200011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PIRIAC-SUR-MER (44420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 404 m²
Variation nette totale 404 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 août 2019
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 107 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04412516S1022
  • Code commune INSEE : 44125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 3 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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