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Permis de construire n°PC 02545424C0012 à Pirey (25) délivré le 24 avril 2025 à MTRAINING-MEDIC EVAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02545424C0012 délivré le 24 avril 2025 par la ville de Pirey (25480), pour un projet situé 25 Route Saint Martin, PIREY (25480). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 500 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, MTRAINING-MEDIC EVAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 25 Route Saint Martin, PIREY (25480), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2025 par la Ville de Pirey.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 688 m² sur une emprise foncière de 2 500 m². La surface de plancher créée atteint 622 m² - détails tertiaires : bureaux 494 m², artisanat 844 m², entreposage 350 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 688 m²
  • Surface du terrain : 2 500 m²
  • Référence cadastrale : AI 134

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/04/24
Foncier2 500 m²
Surface construite1 688 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MTRAINING-MEDIC EVAL
  • SIREN : 879473775
  • SIRET : 87947377500028
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.69C
  • Localisation du demandeur : ECOLE-VALENTIN (25480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 066 m²
Surface après travaux (totale) 1 688 m²
Variation nette totale 622 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 129 m² 195 m² 170 m² 0 m² 0 m² 365 m² 494 m²
Commerces 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 0 m²
Artisanat 533 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 844 m²
Entreposage / Entrepôts 234 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 350 m²
Total 1 066 m² 622 m² 170 m² 0 m² 170 m² 622 m² 1 688 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 juillet 2025 et est en cours depuis environ 5 mois 2 jours.

  • Autorisation : 24 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 5 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02545424C0012
  • Code commune INSEE : 25454 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 24 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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