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Permis de construire n°PC 02545424C0002 à Pirey (25) délivré le 21 octobre 2024 à SCI DES NUELLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02545424C0002 délivré le 21 octobre 2024 par la ville de Pirey (25480), pour un projet situé Rue des Salines, PIREY (25480). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 42 830 m².

Programme et contexte

En février 2024, SCI DES NUELLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Salines, PIREY (25480), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2024 par la Ville de Pirey.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 323 m² sur une emprise foncière de 42 830 m². La surface de plancher créée atteint 823 m² - détails tertiaires : bureaux 783 m², artisanat 1 350 m², entreposage 190 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 323 m²
  • Surface du terrain : 42 830 m²
  • Référence cadastrale : B 1120, ZE 343, ZE 312

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/21
Foncier42 830 m²
Surface construite2 323 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES NUELLES
  • SIREN : 949374805
  • SIRET : 94937480500016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 500 m²
Surface après travaux (totale) 2 323 m²
Variation nette totale 823 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²
Entreposage / Entrepôts 1 500 m² 40 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² -1 310 m² 190 m²
Total 1 500 m² 823 m² 1 350 m² 0 m² 1 350 m² 823 m² 2 323 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 mars 2025 et est en cours depuis environ 9 mois 7 jours.

  • Autorisation : 21 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 9 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02545424C0002
  • Code commune INSEE : 25454 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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