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Permis de construire à Pirey (25480) - 823 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02545424C0002 délivré le 2024/10/21 à Pirey autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 2 323 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DES NUELLES, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (2 700 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 21 octobre 2024 par la commune de Pirey. Implanté Rue des Salines, à Pirey (25480), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de A Vaumoreillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DES NUELLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 823 m², dont 1 350 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 42 830 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 323 m².

Pirey compte 2 153 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Salines, Pirey (25480).

Références cadastrales : B, 1120, ZE, 343, ZE, 312.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES NUELLES (SIREN 949374805, SIRET 94937480500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Besancon (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 500 m² · Surface après travaux (totale) : 2 323 m² · Variation nette totale : 823 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	783 m²	0 m²	0 m²	0 m²	783 m²	783 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	1 350 m²	0 m²	0 m²	1 350 m²	1 350 m²
Entrepôts	1 500 m²	40 m²	0 m²	0 m²	1 350 m²	-1 310 m²	190 m²
Total	1 500 m²	823 m²	1 350 m²	0 m²	1 350 m²	823 m²	2 323 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 783 m² créés; variation nette 783 m². Artisanat : 1 350 m² issus de transformation; variation nette 1 350 m². Entrepôts : 40 m² créés, 1 350 m² transformés; variation nette -1 310 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	823 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 323 m²
Superficie du terrain	42 830 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 323 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mars 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02545424C0002
Code commune INSEE : 25454 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Pirey (25480). Les travaux prévoient la création de 823 m² et des transformations pour 2 700 m²; la surface après travaux atteint 2 323 m². Le terrain couvre 42 830 m².

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2024 - Departemental 5a - nouvelle construction - 1 344 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Rue du Centre - transformation avec extension de surface - 624 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Pirey

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25454
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02545424C0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-03-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DES NUELLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	949374805
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94937480500016
Code postal du demandeur	25000
Localité du demandeur	Besancon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Salines
Lieu-dit du terrain	A Vaumoreillon
Localité du terrain	Pirey
Code postal du terrain	25480
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1120
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	343
sec_cadastre3	ZE
num_cadastre3	312
Superficie du terrain	42830
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	823
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1350
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	783
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	1350
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1500
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	40
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	1350
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2323
COMM_NORM	25454