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Déclaration préalable n°DP 02545423C0027 à Pirey (25) non opposée le 17 août 2023 à SCI VITTOURIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02545423C0027 délivré le 17 août 2023 par la ville de Pirey (25480), pour un projet situé 30 Rue du Mont, PIREY (25480). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 951 m².

Programme et contexte

En juin 2023, SCI VITTOURIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 30 Rue du Mont, PIREY (25480), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 17 août 2023 par la Ville de Pirey.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 409 m² sur une emprise foncière de 951 m². La surface de plancher créée atteint 35 m² - détails tertiaires : bureaux 75 m², commerces 334 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 409 m²
  • Surface du terrain : 951 m²
  • Référence cadastrale : AH 382

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/17
Foncier951 m²
Surface construite409 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VITTOURIS
  • SIREN : 484965926
  • SIRET : 48496592600013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PIREY (25480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 388 m²
Surface après travaux (totale) 409 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Commerces 313 m² 35 m² 0 m² 14 m² 0 m² 21 m² 334 m²
Total 388 m² 35 m² 0 m² 14 m² 0 m² 21 m² 409 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 décembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2024
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02545423C0027
  • Code commune INSEE : 25454 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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